Le BCI a déposé un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec.

Mémoire sur le projet de loi no 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec