RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

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DEMANDES MÉDIAS

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PROCÉDURES DE PLAINTE

Le Bureau de coopération interuniversitaire accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels ainsi qu’aux autres informations confidentielles qu’il détient. Il s’est notamment doté d’une Politique de confidentialité concernant les renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques.

Pour toute demande d’information ou plainte relative à cette Politique, ou pour toute demande concernant vos renseignements personnels, veuillez vous adresser à la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’organisation : info_rp@bci-qc.ca

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure de réception et d’examen des plaintes relative au processus d’attribution d’un contrat public. Le BCI s’est doté d’une Procédure de traitement des plaintes conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics.

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