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5 février 2026
Mémoire du BCI sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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22 janvier 2026
Rapport d’audit de l’Université de Sherbrooke – Commission de vérification de l’évaluation des programmes
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25 novembre 2025
Mémoire du BCI sur le projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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4 novembre 2025
Rapport d’audit de l’INRS – Commission de vérification de l’évaluation des programmes
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4 novembre 2025
Rapport d’audit de l’Université du Québec à Trois-Rivières – Commission de vérification de l’évaluation des programmes
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4 novembre 2025
Rapport d’audit de l’Université de Montréal – Commission de vérification de l’évaluation des programmes
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3 octobre 2025
Données préliminaires relatives aux inscriptions au trimestre d’automne 2025
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19 août 2025
Lettre adressée au ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, transmise à la Commission des relations avec les citoyens, en vue de la consultation générale et des auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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