Info-stage (FAQ)

Les stagiaires aux études sont couverts par les assurances de leur université. Les conditions des assurances peuvent toutefois varier selon le type de stage effectué. Les stagiaires sont tenus de se renseigner auprès de la personne responsable des stages¹ dans leur établissement d’attache.

Responsabilités civiles et professionnelles

La personne stagiaire est couverte en matière de responsabilités civiles (réclamations liées aux dommages matériels, aux dommages corporels et aux préjudices personnels) et professionnelles (réclamations liées aux services professionnels rendus par la personne assurée) selon les conditions suivantes :

• La personne stagiaire doit être inscrite dans une université (incluant l’étudiante ou l’étudiant libre ainsi que la personne résidente en médecine);
• Le stage, de même que le projet d’études ou de recherche, doit être relié aux activités de l’université d’attache (la personne stagiaire qui effectue un stage hors programme non crédité n’est pas couverte);
• Le stage doit être supervisé par un membre du corps professoral, par une coordonnatrice ou un coordonnateur, par une superviseure ou un superviseur, ou par une ou un maître de stage de l’université (ou reconnu.e par celle-ci).

Accidents et blessures physiques

En matière d’accidents ou de blessures physiques, la personne stagiaire aux études est couverte par les protections prévues au Code civil et dans le cadre législatif et réglementaire québécois. Lors d’un accident, la personne stagiaire doit d’abord s’adresser à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors d’un accident de la route), ou à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Par la suite, la personne stagiaire aux études peut faire une réclamation auprès des assureurs de ses parents ou de son propre assureur si elle adhère à la protection de l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ). Cette assurance comprend une couverture pour des spécialistes de la santé, les vaccins, les radiographies et tests, les médicaments, les soins dentaires, l’hospitalisation et les soins à domicile, les accidents et urgences ainsi que certains équipements ou appareils médicaux.

Enfin, la personne stagiaire âgée de 75 ans ou moins inscrite à un programme d’études à temps plein ou à temps partiel peut bénéficier de l’assurance accident de Beneva. Pour être admissible, la personne stagiaire doit résider de façon permanente au Canada pendant la période de protection. Toutes les universités offrent la couverture pour les personnes étudiantes de 2^e et de 3^e cycles et la majorité d’entre elles l’offre pour les personnes inscrites au 1^er cycle.  

Pour plus de détails sur cette couverture et pour obtenir le formulaire de réclamation, visitez le site: Assurance collective – Beneva.

Couverture d’assurance pour des stages dans certains pays

Le Québec a conclu une entente avec 10 pays (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Suède, Luxembourg, Norvège, Portugal, et Roumanie ). Lorsque la personne stagiaire effectue un stage dans l’un de ces pays, elle doit remplir un formulaire de la RAMQ avant son départ. À noter que cette entente concerne uniquement l’assurance maladie et que les règlements et couvertures peuvent différer d’un pays à l’autre.

En plus des assurances ci-haut mentionnées, la personne étudiante qui effectue un stage à l’extérieur du Québec doit se procurer une assurance voyage médicale.

Sous certaines conditions, une personne stagiaire qui effectue un stage à l’extérieur du Québec peut être protégée par la CNESST contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, ou par l’assurance de Beneva (ou toute autre assurance accident fournie par son université d’attache). Ces assurances ne peuvent toutefois pas remplacer une couverture d’assurance voyage complète. De même, certaines restrictions peuvent être exigées par les assureurs, notamment pour certaines régions éloignées.

CNESST (anciennement CSST)

La CNESST verse notamment des indemnités de remplacement de revenu, des indemnités pour préjudice corporel et des indemnités de décès aux personnes victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. En plus de ces indemnités, la CNESST peut rembourser des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail.

Une personne stagiaire dont le stage n’est pas sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement du Québec peut être protégée à titre de bénévole si elle effectue bénévolement un travail pour une organisation et que ce travail est fait avec l’accord de la personne qui utilise ses services. Pour être couverte, cette personne doit transmettre les renseignements requis à la CNESST.

De façon générale, une personne stagiaire qui n’est pas rémunérée par son milieu de stage peut être protégée par la CNESST pourvu qu’elle soit aux études, qu’elle effectue un travail dans le cadre de son stage et que celui-ci soit sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES). Soulignons que la protection de la CNESST s’applique aussi aux personnes étudiantes qui effectuent un stage non rémunéré hors du Québec, pourvu qu’elles soient domiciliées au Québec.

Une personne stagiaire bénéficie automatiquement de ces protections dès lors qu’elle est considérée comme une travailleuse ou un travailleur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, c’est-à-dire lorsqu’elle exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage. C’est donc à titre de travailleuse ou de travailleur qu’une personne stagiaire est protégée par la CNESST si elle est rémunérée par son milieu de stage.

Étudiantes et étudiants internationaux

Les étudiantes et les étudiants internationaux inscrits dans un programme de formation universitaire sont couverts selon les termes du contrat signé avec l’assureur. La personne étudiante internationale doit s’informer auprès de son université d’accueil pour connaître les modalités de sa couverture d’assurances.

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¹ La personne responsable de stage de l’établissement d’attache est responsable des liens avec les milieux de stage. Elle peut être superviseure ou superviseur, coordonnatrice ou coordonnateur, membre du corps professoral ou maître de stage, selon le cas.

En cas d’abus, de harcèlement, d’inconduites et de violence sexuelles, les stagiaires sont protégés par les dispositions réglementaires de leur université d’attache. Ces dispositions s’appliquent

• 1) à tous les membres de la communauté universitaire de manière générale, qu’ils soient aux études ou à l’emploi de l’établissement;
• 2) si l’acte répréhensible s’est produit dans le contexte d’activités universitaires liées à l’enseignement, à la recherche, à un stage ou à un événement à caractère social, culturel, sportif ou philanthropique. Les stagiaires devraient donc s’informer sur les politiques et règlements en vigueur en cette matière au sein de leur établissement d’attache. 

Selon la Loi sur les normes du travail, toute personne salariée, qu’elle soit rémunérée dans le cadre d’un stage ou non, a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. Elle peut donc formuler une plainte à la CNESST ou exercer, le cas échéant, les recours prévus par la convention collective du milieu de stage.   Une personne stagiaire non rémunérée ne dispose pas de ces recours. Par ailleurs, son employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail et le faire cesser, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance. 

Les stagiaires et les personnes en emploi ont des droits et des obligations qui diffèrent :

• La personne en emploi a l’obligation d’effectuer le travail pour lequel elle est rémunérée, alors que la ou le stagiaire doit réaliser des activités qui visent l’atteinte d’objectifs pédagogiques.
• À quelques exceptions près (résidentes et résidents en médecine; personnes étudiantes inscrites au sein d’un programme coopératif), les stagiaires aux études ne travaillent pas pour le compte d’une organisation lors d’un stage, puisqu’elles et ils sont inscrits dans un programme de formation dont l’objectif vise la découverte du monde du travail, la mise en pratique des connaissances ou l’acquisition de compétences pratiques.[FR1] 

Santé et sécurité au travail

Les stagiaires comme les personnes en emploi ont des droits et des obligations en matière de santé et de sécurité en milieu de travail. À cet égard, la personne stagiaire a droit d’œuvrer dans un milieu qui préserve sa santé et sa sécurité. Elle a le droit de refuser d’exécuter une tâche qui pourrait comporter des risques pour sa santé et sa sécurité ou celles de quelqu’un d’autre. Tout comme la personne employée, la personne stagiaire doit:

• prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ainsi que celles des autres travailleuses et travailleurs et participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accident sur les lieux de travail;
• s’engager à porter les équipements de protection individuels propres au milieu de travail et à respecter les règles de sécurité en usage dans ce milieu.

La personne stagiaire doit aviser, dans les plus brefs délais, la personne responsable de stage de son établissement d’enseignement ainsi que la personne qui supervise le stage au sien du milieu de stage de toute préoccupation et de tout incident ou accident la concernant.

Confidentialité

La personne stagiaire est tenue à la confidentialité des renseignements obtenus dans le cadre de son stage, notamment dans le milieu de la santé et des services sociaux. À cet égard, elle doit respecter la nature confidentielle de toute information concernant les personnes usagères qui pourrait être portée à sa connaissance lors de contacts personnels, d’entrevues professionnelles, de discussions de cas, de la lecture de dossiers ou par tout autre moyen.

Prévention et contrôle des infections

Au même titre que les personnes en emploi, les stagiaires doivent se conformer aux politiques et aux procédures des organisations où le stage est effectué. À titre d’exemple, les stagiaires doivent respecter les directives du service de prévention et de contrôle des infections des établissements de santé et de services sociaux du Québec. Elles et ils doivent en l’occurrence respecter leur programme de vaccination conformément aux recommandations du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) concernant l’immunisation des travailleuses et travailleurs de la santé, des stagiaires et des membres du corps professoral. De plus, certains milieux peuvent présenter des risques pour les femmes enceintes. Dans un souci de sécurité et de prévention, la stagiaire qui est enceinte doit en aviser le plus rapidement possible la personne responsable de son stage.

La personne stagiaire doit s’informer auprès de la personne responsable de son stage dans son établissement d’attache pour connaître ses droits et ses obligations quant au stage et au milieu d’accueil.

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Selon le Code du travail, seules les personnes salariées d’une organisation peuvent participer à la formation d’un syndicat.

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Le stage est considéré comme une activité de formation ou un apprentissage pratique répondant à une intention pédagogique. Tout stage doit être supervisé. Il permet l’observation, l’acquisition ou la mise en œuvre de compétences dans un contexte de travail. La rémunération des stagiaires universitaires aux études dépend des conditions et des types de stages.

Par ailleurs, selon son admissibilité au programme de prêts et bourses, tout stagiaire universitaire peut bénéficier de l’Aide financière aux études du gouvernement du Québec. Une personne stagiaire peut consulter le simulateur de calcul pour avoir une idée plus précise du montant auquel elle est éligible. Tous les stages sont valorisés par les établissements universitaires québécois. Il existe différents modes de reconnaissance pour les activités de stage menées dans le cadre d’un programme de formation universitaire. Ces derniers diffèrent en fonction de la nature du stage, des programmes d’études et des milieux de stage. Les modes de reconnaissance peuvent prendre la forme d’une rémunération, d’une compensation, d’une bourse, d’une allocation de dépenses, de crédits ou d’une attestation.

Le stage coop s’inscrit dans le cadre d’une formation offerte au sein d’un régime coopératif.

Sous le régime coopératif, les programmes de formation suivent un calendrier spécifique de périodes d’apprentissage en faculté qui sont offertes en alternance avec des périodes de pratique professionnelle au sein d’une organisation. Ce modèle de formation est celui de l’alternance travail-études (A.T.E.), qui est notamment utilisé dans certaines formations professionnelle et technique. Tout comme pour les autres stages rémunérés ou non, le stage coop doit être approuvé par l’établissement d’attache, en plus d’être supervisé et évalué à la fois par l’employeur et par l’établissement d’attache.

Le stage coop se distingue toutefois du fait que les établissements universitaires doivent respecter les normes de l’Association canadienne de l’enseignement coopératif (ACDEC), parmi lesquelles figure la rémunération des stagiaires.

• Le stage coop est obligatoire dans le cadre d’une formation accréditée par l’ACDEC
• le stage coop représente toujours un travail utile à l’organisation, qu’il s’agisse de contribuer à un projet spécifique ou d’effectuer des tâches normalisées. Il ne peut donc se résumer à de l’observation
• la personne étudiante qui effectue un stage coop est considérée par l’organisation d’accueil comme une personne employée
• selon la description du programme universitaire, la durée totale des stages coop peut représenter de 8 à 20 mois d’expérience de travail
• et le salaire reçu dans le cadre d’un stage coop est comptabilisé dans le revenu annuel de la personne stagiaire aux études, ce qui peut avoir des conséquences sur son admissibilité au programme de prêts et bourses,
• les étudiantes et les étudiants internationaux doivent obtenir un permis de travail pour réaliser un stage coop.

Toute personne qui souhaite vérifier son admissibilité à un stage coopératif ou en connaître davantage sur la structure organisationnelle des stages de son établissement doit contacter la personne responsable des stages de son université d’attache.

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Tout revenu gagné dans le cadre d’un stage est considéré comme un revenu dans le calcul de l’aide financière aux études.

Dans le cas d’une bourse de stage, une exemption s’applique sur les premiers 5 000 $. Toute somme reçue au-delà de 5 000 $ est comptabilisée à 100 % dans les calculs d’attribution de l’aide financière aux études.

D’autres facteurs peuvent également entrer en ligne de compte dans le calcul de l’aide financière aux études. Pour connaître son éligibilité au programme de prêts et bourses et obtenir des informations supplémentaires, il faut contacter la direction des services aux étudiants ou les services de l’aide financière aux études de son établissement d’attache.

Plusieurs personnes ont un rôle à jouer dans le bon déroulement d’un stage de formation universitaire. De façon générale, la définition, l’exécution et l’évaluation du stage en tant qu’activité de formation découlent des objectifs pédagogiques attendus du stage au sein d’un programme de formation, et donc, relèvent de l’université.

L’établissement universitaire s’assure que le stage répond bien aux objectifs de formation du programme, que la formation expérientielle proposée permet l’atteinte des objectifs et que les milieux de stage respectent leurs engagements et leurs obligations de façon équitable pour toutes les personnes étudiantes. L’établissement universitaire s’assure donc d’exercer une supervision générale et un contrôle de la qualité des activités en regard des objectifs de formation du programme d’études.

Pour assurer ces suivis, les universités se dotent d’une structure organisationnelle facilitant l’encadrement de leurs stages. Dans les programmes où des stages sont prévus, il est d’usage de compter une personne responsable de stage (dont le titre diffère d’un établissement à l’autre).

Dans la majorité des cas, la personne responsable de stage au sein de l’établissement d’attache de la personne stagiaire est la principale intervenante entre le milieu de stage, la personne étudiante et son établissement d’attache. À ce titre, et de façon non exclusive, ses principales tâches sont d’assurer l’encadrement administratif du stage, d’assurer le soutien nécessaire à la personne stagiaire dans ses rapports avec le milieu de stage, d’assumer la responsabilité administrative et professionnelle des dossiers du stage, de répondre aux besoins de la personne qui supervise la personne stagiaire dans le milieu de stage, de conseiller la personne stagiaire dans ses apprentissages, y compris lors de problèmes pédagogiques, professionnels ou relationnels qui pourraient survenir, de prendre contact avec les responsables académiques de la personne stagiaire en cas de problème majeur de fonctionnement et, à la fin du stage, de faire l’évaluation de la personne stagiaire, selon les modalités prévues par le programme d’études et la convention établie entre l’université et le milieu de stage.

Dans ce contexte, les milieux de stage doivent reconnaître le rôle pédagogique qui leur est conféré du fait de leur participation aux apprentissages expérientiels des stagiaires. Ce faisant, ils doivent s’engager à mettre en place des mécanismes facilitant la formation des stagiaires aux études. Les milieux doivent donc s’assurer que la supervision de la personne stagiaire est assurée par une personne qualifiée, établir un projet de stage qui soit en adéquation avec les objectifs de formation du programme et fournir un mandat de stage conforme aux attentes de l’établissement universitaire, planifier l’arrivée de la personne stagiaire et lui fournir l’espace ainsi que les ressources humaines et matérielles nécessaires pour la réalisation des activités de formation prévues, informer la personne stagiaire des politiques, des règlements et des procédures administratives applicables, de même que respecter les objectifs du stage qui sont définis par le programme d’études. La personne responsable de la supervision dans le milieu de stage doit agir comme personne-ressource auprès de la personne stagiaire. À ce titre, elle assure notamment l’encadrement administratif de la personne stagiaire dans le milieu de stage, soutien la personne stagiaire dans ses rapports avec le milieu de stage, a la responsabilité administrative et professionnelle des dossiers de la personne stagiaire, elle conseille le stagiaire dans ses apprentissages dans le milieu, elle prend contact avec les responsables de stage de l’université en cas de problème majeur de fonctionnement et, à la fin du stage, elle fait l’évaluation de la personne stagiaire, selon les modalités prévues par le programme d’études et la convention de stage.

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Chaque université :

• identifie et sollicite la participation d’organisations de divers milieux pour offrir des stages de qualité;
• informe les personnes étudiantes à propos des objectifs des stages, des stages offerts et des modalités d’évaluation;
• organise des entrevues, le cas échéant;
• s’assure que les personnes étudiantes sont placées dans des milieux qui correspondent le plus possible à leurs besoins et à leurs aspirations;
• établit et maintient une communication entre les stagiaires aux études, les milieux de stage et les responsables de stage grâce aux dispositifs de gestion ou de coordination des stages en place dans l’établissement;
• tente d’apporter des solutions satisfaisantes pour toutes les parties aux problèmes qui pourraient survenir en cours de stage;
• assure la collaboration du milieu de stage quant aux modalités de rétroaction et à l’évaluation officielle de la prestation de la personne stagiaire.

Les établissements universitaires jouent un rôle de gouvernance quant à la supervision de leurs stagiaires. À cet égard, nous rappelons que la personne responsable de stage au sein de l’université agit comme une personne-ressource de premier ordre, dont le rôle est de veiller au bon déroulement du stage dans le milieu d’accueil. En cas de situation de stage difficile, il est fortement recommandé à la personne étudiante de consulter dès que possible la personne responsable de stage pour discuter de la situation et valider les conditions propres à son programme d’études. Les responsables de stages ont un rôle-conseil et peuvent habituellement discuter des situations difficiles avec les personnes étudiantes.

Les universités sélectionnent les milieux de stages en fonction des objectifs des programmes de formation et de la capacité des milieux à atteindre ces objectifs.

Habituellement, une organisation qui souhaite offrir un stage prépare une description de stage, précisant la nature du projet de stage et le niveau de responsabilités qu’elle prévoit confier à la personne stagiaire potentielle. Y sont également précisés : le lieu du stage, la personne désignée pour la supervision, le type de compensation (le cas échéant), la période du stage et les exigences reliées au poste. Ces descriptions sont souvent disponibles pour consultation auprès des départements, des facultés ou des unités administratives qui gèrent les stages au sein des établissements.

Le principe directeur qui guide habituellement les établissements universitaires quant à l’évaluation de la qualité d’un stage repose sur l’adéquation entre la pertinence des activités réalisées lors du stage et les besoins de l’étudiante ou de l’étudiant quant à sa formation et la réussite du programme. Pour que le stage soit validé par la personne responsable de stage, il doit y avoir un sigle de cours, un mandat précis, des objectifs pédagogiques et une personne attitrée pour la supervision dans le milieu de stage.

Les établissements universitaires souhaitent s’assurer du bon fonctionnement des stages, de manière à ce que les stagiaires aux études puissent atteindre leurs objectifs de formation. Afin que s’assurer d’une compréhension commune du cadre dans lequel s’inscrit les activités de stage, une entente entre l’université, l’organisation partenaire qui sert de milieu de stage et la personne étudiante peut être et signée. Par ailleurs, l’établissement universitaire peut, en collaboration avec la personne responsable de la supervision dans le milieu de stage, effectuer des évaluations en vue de s’assurer que le stage se déroule de manière satisfaisante. La personne stagiaire peut aussi, lors de son évaluation, faire part à la personne responsable de stage de ses préoccupations ou d’enjeux liés à son milieu de stage.

Le stage est une expérience professionnelle visant l’atteinte d’objectifs pédagogiques reconnus à l’intérieur d’un programme d’étude. Cette activité offre la possibilité de développer des compétences professionnelles qui, souvent, ne peuvent être acquises qu’à l’extérieur de l’université et qui sont conditionnelles à la réussite et à l’obtention d’un diplôme. À ce titre, il s’agit d’une activité créditée, encadrée, supervisée et validée par l’établissement et pour laquelle la personne stagiaire doit donc payer des frais de scolarité. En effet, des coûts sont associés à la gestion des stages pour les établissements universitaires (encadrement, opérations des systèmes de gestion, développement des formations, supervision des stages, etc).

Oui, les politiques de l’établissement universitaire s’appliquent. Par ailleurs, il est possible que certaines situations incitent les parties à aussi tenir compte des règles du milieu de stage.

Certaines universités définissent également un code d’éthique entre leur établissement, le milieu de stage et la personne stagiaire. Le respect du code d’éthique permet alors d’assurer de bonnes relations et fixe le cadre de référence en cas de mésentente.