Le Sous-comité des conseillers juridiques (SC-CJ) réunit l’ensemble des conseillères et conseillers juridiques des établissements universitaires québécois, et relève du Comité des secrétaires généraux.
Le mandat du SC-CJ est de conseiller le Comité des secrétaires généraux sur les questions juridiques d’intérêt collectif dans tous les secteurs de l’activité universitaire. Il exerce un suivi étroit des lois et de l’actualité judiciaire et évalue leurs conséquences sur les affaires universitaires. Il étudie en particulier l’applicabilité et les impacts potentiels des projets de loi.
Le SC-CJ constitue un forum d’échange d’information et de concertation portant sur les affaires juridiques dont, entre autres, la réglementation, les droits et les obligations des étudiants, du personnel et des établissements, l’accès à l’information et la protection des renseignements ainsi que les règles contractuelles.