La Commission d’évaluation des projets de programmes (CEP) a pour mandat:
- d’évaluer la qualité des projets de programmes d’études conduisant à l’obtention d’un grade universitaire, soit le baccalauréat, la maîtrise ou le doctorat.
Dans l’exercice de son mandat, la Commission jouit d’une autonomie pleine et entière. Les avis sur la qualité des projets de programmes qu’elle rend ne sont soumis à l’approbation d’aucune instance du BCI et ils restent confidentiels jusqu’à la fin de l’ensemble des procédures d’évaluation.
Le mandat de la CEP, les procédures et les critères d’évaluation sont présentés dans le document Mécanisme et procédures d’évaluation des projets de programmes.
La CEP est formée de huit membres issus du corps professoral des établissements universitaires québécois, nommés par le Comité des affaires académiques du BCI. Ils sont désignés avec le souci de refléter à la fois la diversité institutionnelle des établissements et les caractéristiques des secteurs disciplinaires. Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres siègent à titre personnel et non en qualité de représentantes ou représentants de leur établissement.
