Catégorie : Mémoires

Le BCI a déposé un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec. Mémoire sur le projet de loi no 9, Loi sur le renforcement de la…

Le BCI a déposé un mémoire à la Commission de l’économie et du travail, dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Le BCI dépose un mémoire à la Commission des institutions, dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Mémoire sur le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Lettre adressée au ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, transmise à la Commission des relations avec les citoyens, en vue de la consultation générale et des auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 ». Pour en savoir davantage.